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N-1.1, r. 4 - Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l’industrie du vêtement

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Un salarié peut s’absenter du travail pendant une journée, sans salaire, à l’occasion du décès ou des funérailles d’un gendre, d’une bru, de l’un de ses petits-enfants de même que d’un frère ou d’une soeur de son conjoint.
D. 1288-2003, a. 12.
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